Les questions réglementaires commencent par une description précise de vos usages : systèmes, données, personnes concernées, rôle de l’entreprise et marchés visés. Cette page aide à préparer ces informations.
Les éléments à réunir
Quels outils utilisez-vous ? Pour quelles tâches ? Qui utilise leurs résultats ? Quelles données sont traitées ? Quelles actions sont automatisées ? Dans quels pays et pour quels marchés l’activité est-elle exercée ?
L’organisation opérationnelle et l’analyse juridique
HelvoLab peut aider à cartographier les usages, documenter les contrôles et organiser les actions opérationnelles. L’applicabilité d’un texte et les obligations propres à votre situation doivent être examinées avec un professionnel du droit compétent.
Une ressource officielle pour vous orienter
Le Compliance Checker de la Commission européenne propose un parcours pour repérer les règles potentiellement pertinentes. Son résultat ne remplace pas une analyse juridique de votre situation.
Préparer votre échange
Nous pouvons commencer par organiser les informations sur vos usages et les questions à faire examiner. Aucun certificat de conformité n’est produit par cette page.
Organiser vos questions
Vous souhaitez décrire vos usages et préparer les questions à faire examiner par un professionnel du droit ? Parlons de votre organisation opérationnelle lors d’un premier échange gratuit, sans engagement.
Date et périmètre de révision
Révision éditoriale du 25 septembre 2026 : vérification du lien officiel et de la description du Compliance Checker. Cette révision ne constitue pas une analyse de l’applicabilité de l’AI Act à votre entreprise.